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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

L’EURL P’tites Mains via le site http://friendsandscrap.42stores.com
58 Faubourg St Lubin 41100 VENDOME France
Immatriculée en France au RCS de Blois sous le n° 445 010 630
Et
Tous clients effectuant un achat via le site Internet http://friendsandscrap.42stores.com
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l’EURL P’tites Mains et tout utilisateur du site http://friendsandscrap.42stores.com
Toutes confirmations par le client d’une commande saisie sur le site http://friendsandscrap.42stores.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://friendsandscrap.42stores.com à la date de passation de la commande par le client. P’tites Mains rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

  1)Les produits

Chaque produit proposé sur le site http://friendsandscrap.42stores.com est présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes inscrits ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que http://friendsandscrap.42stores.com fait son possible pour que la majorité des produits le soient toujours. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou P’tites Mains reçoit le paiement. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, un avoir lui sera fait.

2) Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du client sauf conditions particulières. L’EURL P’tites Mains se réserve le droit de modifier les prix en fonction de l'évolution de l'environnement économique. Les produits demeurent la propriété de l’EURL Ptites Mains jusqu’au paiement complet du prix.

      3) Commande

Sur Internet : http://friendsandscrap.42stores.com

Tous les acheteurs déclarent avoir pris connaissance et acceptent les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, e lle ne sera cependant définitivement prise en compte par P’tites Mains qu’une fois le mode de paiement reçu.

       4) Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par chèque bancaire : toute commande étant passer de la France métropolitaine le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

        5) Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. P’tites Mains met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès du transporteur qui peut prendre plusieurs jours. Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans les 3 jours suivant la réception du produit (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Le client peut choisir entre une livraison par colissimo suivi ou chronopost. Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que P’tites Mains puisse se retourner contre le transporteur en cas de litiges. P’tites Mains contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

        6) Retours – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour retourner le produit défectueux ou inexact en rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de l’EURL P’tites Mains. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Le retour est a effectué à P’tites Mains 58 Faubourg St Lubin 41100 VENDOME. P’tites Mains se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

        7) Service Client

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 02 54 67 13 01
Adresse : http://friendsandscrap.42stores.com - 58 Faubourg St Lubin 41100 VENDOME

Email : regnier.celine@aliceadsl.fr

8) Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Blois (France) sera seul compétent.

9) Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à P’tites Mains.

       10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://friendsandscrap.42stores.com sont protégés par le droit d’auteur sont compris les marques les brevets  et les créationx. Ils sont la propriété exclusive de l’EURL P’tites Mains et  de leurs créateurs.

        11) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de P’tites Mains ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photos n'ont en aucun cas de valeur contractuelle. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 02 54 67 13 01 .
Par ailleurs, P’tites Mains dégage sa responsabilité, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d’achats à titre professionnel, P’tites Mains n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité P’tites Mains.

P’tites Mains ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

        12) Mentions Légales

EURL P’tites Mains

Gérante Céline Régnier

58 Fbg St Lubin

41100 VENDOME

EURL au capital de 7500 euros

SIRET 445 010 630

N°TVA : FR 47445 010 630